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répression bassenge

  • Les parquets se déchargent. Les communes font toujours plus le travail de la justice

    logo bassenge sudinfo page facebook.pngCoups, vols… Elles ne sanctionnent pas que les crottes de chien ! 

    Dans les palais de justice du pays, les parquets sont débordés. Alors, plutôt que de classer les dossiers sans suite et de laisser les contrevenants impunis, ils délèguent aux communes. Celles-ci peuvent sanctionner de plus en plus d’infractions. Dans le Borinage, certaines communes commencent à trouver la tâche un peu lourde et hésitent à signer un protocole avec le parquet. 

    Les sanctions administratives communales (SAC), inventées par le législateur en 1999, permettent de sanctionner de plus en plus d’infractions sans passer par la case justice. Cela a commencé en 2006 par les petites incivilités (crottes de chien, uriner en rue…) Puis en 2008, on a ajouté les infractions liées à l’environnement (feu au fond du jardin…). En 2013, toutes les infractions liées au stationnement (sauf le défaut de paiement aux horodateurs) ont été ajoutées. Puis sont arrivées les « infractions mixtes » où l’on trouve des choses graves tout de même comme les vols simples, les injures, les coups et blessures sans incapacité…

    Certaines communes commencent à trouver le panier bien lourd. C’est le cas de cinq municipalités boraines (Boussu, Colfontaine, Frameries, Saint-Ghislain, Quaregnon) qui hésitent à adhérer au protocole d’accord avec le parquet de Mons qui, vu ses maigres moyens, dit ne plus pouvoir traiter que 8.000 dossiers par an (sur les 60.000 qui lui arrivent en correctionnel).

    Au parquet de Namur, toutes les communes de la province ont adhéré au protocole proposé par le procureur du Roi Vincent Macq. La dernière commune y a adhéré en 2018. « J’aurais préféré qu’on me donne les moyens, mais je ne les ai pas », explique le procureur Macq. « Ce protocole est plus qu’un excellent plan B : ça garantit une réponse là où il n’y en a plus depuis un petit temps. Cela met fin à un sentiment d’impunité et d’insécurité pour les gens qui sont victimes de ces faits. » Et toutes les infractions sont reprises dans le protocole.

    Du côté de l’Union des Villes et des Communes, on voit ça sous un autre angle. « Ce n’est pas le rôle des communes de faire le travail de la justice », réagit Ambre Vassart, conseillère. « Dès lors, si une commune n’a pas les capacités humaines et matérielles de remplir cette nouvelle mission, elle peut ne pas le faire et il ne faut pas la blâmer ! »

    L’article complet en suivant ce lien :

    https://journal.sudinfo.be/journal.php?_ga=2.219688665.1328740415.1569498809-1444590501.1450255007#Sudpresse/web,2019-09-27,BASSE-MEUSE|SU_QUOTIDIENS,2019-09-27,BASSE-MEUSE,1|16

  • Bassenge. L’article complet sur les rassemblements de jeunes sous surveillance…

    place louis piron jeunes.pngAvec le retour des journées qui rallongent et du beau temps, les groupes de jeunes vont à nouveau se rassembler sur les places des villages. À Bassenge, les autorités mènent depuis plusieurs années un combat contre ces groupements qui ont tendance à perturber la quiétude des quartiers en consommant des boissons alcoolisées et en écoutant de la musique à un niveau trop élevé et en dehors des heures réglementaires.

    Voici l'article complet au coeur duquel les explications sont données par le Bourgmestre.

    rassemblements jeunes.png