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règlement vente bois bassenge

  • Abattages et élagages d’arbres à Bassenge : et si on donnait gratuitement le bois coupé par la commune aux plus démunis ? Cette proposition a été déposée sur la table du conseil communal par le conseiller communal Christopher Sortino au nom du groupe PS.

    élagage 1.pngEn notre verte Vallée du Geer, chacun sait que de multiples coupes et élagages d’arbres sont régulièrement opérés par les services communaux concernés. Or, force est de reconnaître que personne ne sait vraiment ce qu’il advient du bois coupé. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Quelle en est la gestion ?

    Le compte rendu du conseil communal du 21 janvier dernier nous apprend que ce point a fait l’objet de discussions. Pour cause : le groupe PS (opposition) a déposé, par la voix de son conseiller communal Christopher Sortino, une proposition de règlement alternative à celle proposée par la majorité. Pour tenter d’en savoir un peu plus sur ce dossier, nous avons joint le jeune conseiller.  

    christopher sortino 2.pngMonsieur Sortino : pouvez-vous dans un premier temps nous expliquer en quoi consiste la proposition de la majorité ?

    « Ce règlement établi une redevance pour la vente et le transport du bois coupé par le service travaux. Les conditions ont été fixées comme suit :

    1. Les membres du personnel communal habitant la commune bénéficient gratuitement du bois coupé et de la livraison de celui-ci. Ceux qui n’habitent pas la commune se verront quant à eux facturer les frais de transport ;
    2. Les habitants de la commune devront débourser la somme de 100€ pour 8m³ de bois, peu importe l’essence coupée. Les frais de transport seront facturés à hauteur de 50€ de l’heure par ouvrier mobilisé et 75€ de l’heure par véhicule mobilisé + 0.35€ du kilomètre. »

    Quel est votre point de vue sur ce règlement ?

    « Le groupe PS ne peut que saluer la volonté de la majorité de vouloir légiférer dans un secteur où l’absence de règlement posait, depuis des années, il est vrai certaines questions. Cependant, le projet de texte présente, à notre sens, au moins deux lacunes :

    1. Il permet au personnel communal de bénéficier gratuitement du bois alors que les citoyens doivent le payer. La majorité justifie cette différence de traitement en affirmant que le personnel communal mérite, je cite ici le règlement,  « du fait de leur situation professionnelle, d’être légèrement favorisés par rapport aux autres personnes ». Que fait-on du Directeur Financier, du Directeur Général ou encore du chef du service travaux qui gagnent, je pense qu’on peut l’affirmer sans rougir, un salaire que beaucoup de travailleurs n’ont pas ? Leur situation professionnelle justifie-t-elle un quelconque avantage par rapport à d’autres citoyens ? Je n’en suis pas sûr. En l’état, le texte ne permet pas de prendre en considération ces différences. Nous pensons dès lors qu’il serait inopportun de permettre à chaque membre du personnel communal d’activer l’aide sans tenir compte de ses fonctions et de ses revenus. 
    2. La Majorité souhaite favoriser le personnel communal par rapport à l’ensemble de la population en lui offrant le bois gratuitement. Elle établit cependant une distinction entre le personnel habitant la commune, qui ne doit pas payer les frais de déplacement, et celui qui n’habite pas la commune, qui lui doit payer ces frais. Nous considérons que si l’objectif de la mesure est effectivement d’octroyer un avantage au personnel communal, il convient de traiter l’ensemble du personnel communal sur un pied d’égalité, indépendamment d’où ils vivent, à partir du moment où ceux-ci rentrent dans le statut que la majorité présente comme précaire et qui reste, à notre sens et comme indiqué, à définir. »

    On sait que vous avez déposé une proposition alternative : quelle est-elle ?  

    « Nous avons proposé aux membres de la majorité de donner et livrer gratuitement le bois en priorité à toute personne qui habitent notre commune et qui dispose d’un revenu calqué sur les barèmes du revenu d’intégration social, soit un salaire mensuel inférieur à :

    A. 555.81 euros pour un cohabitant

    B. 833.71 euros pour un isolé

    C. 1.111.62 euros pour un parent ayant une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire, ces montants pouvant être indexés selon l'évolution du coût de la vie.

    Pour permettre à tous les habitants d’avoir une chance égale de s’inscrire en ordre utile, nous avons surtout proposé de définir, sur le site de la commune et dans le prochain bulletin communal, une date et une heure à partir de laquelle il sera possible de s’inscrire sur ladite liste. Cela permettra d’éviter que seuls les mieux informés puissent être classés en ordre utile.

    Cette proposition, plus sociale et équitable selon nous, présente plusieurs avantages :

    1. C’est une mesure qui aidera les plus démunis ;
    2. Les plus démunis sont identifiés avec un critère objectif qui peut être vérifié (son revenu) ;
    3. Elle permet à chacun d’avoir une chance égale de s’inscrire en ordre utile sur la liste de demandeurs. »

    Quelle a été la réaction de la majorité ?

    « Je pense que la proposition a été bien accueillie : un débat, constructif à mon sens, s’en est suivi. Les membres de la majorité nous ont expliqué qu’ils souhaitaient faire un geste vis-à-vis du personnel communal et que cette volonté justifiait l’adoption dudit règlement. Ils ont cependant accepté de retravailler la forme du texte pour que celui-ci gagne en précision, même si, sur le fond, rien ne changera. C’est un choix politique… un choix que nous n’aurions pas fait. Nous sommes dans l’opposition : notre capacité d’action se limite à proposer, sans pouvoir décider.

    Ce point sera prochainement remis sur la table du conseil communal : nous ne manquerons pas d’étudier la nouvelle proposition de la majorité en revenant, le cas échéant, avec de nouvelles propositions dans un esprit 100% constructif. »

    Nul doute que ce point, qui sera abordé lors du prochain Conseil communal, nous permettra de connaître la position définitive de la majorité sur ce règlement dans un secteur où, par ailleurs, l’absence de celui-ci posait, en effet, certaines questions.

    Regor