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  • Wallonie-environnement. Amendes et contrôles renforcés contre les pollueurs !

    tas de crasses 9 novembre.jpgLe ministre Di Antonio va renforcer les sanctions contre ceux qui salissent l’environnement

    Des amendes plus fortes. Des agents en plus sur le terrain pour sanctionner les « cochons de l’environnement ». Le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, s’attaque aux pollueurs et autres inciviques qui salissent notre environnement. Le ministre cdH travaille à un nouveau texte, qui comprendra sept axes prioritaires. Les voici en exclusivité.   

    dépôt sauvage juprelle glons 1 26 octobre 2014 5.jpgLors d’une séance au parlement wallon, le député MR Olivier Maroy s’inquiétait d’un phénomène plus répandu que l’on croit. De nombreux Wallons, pour se débarrasser de l’herbe tondue dans leur jardin, la balancent dans une rivière ou un ruisseau. Anodin ? Pas tant que ça. Il s’agit d’une pollution sanctionnée. Comme toutes les infractions environnementales.

    À côté des actions de sensibilisation déjà menées, d’ici la fin de cette année, M. Di Antonio se lance dans un chantier visant à améliorer la propreté publique. En voici les sept axes.

    dépôts sauvages,pollueurs,infraction environnement,amendes dépôts sauvages1. Renforcement du pouvoir des agents constatateurs. Il s’agit de ces agents régionaux et communaux habilités à constater des infractions. Di Antonio souhaite renforcer leur pouvoir. Par exemple, en cas d’infraction filmée par une caméra, il n’est pas possible aujourd’hui d’utiliser les images comme preuve. Dans l’avenir, ce sera possible.

    2. Amendes plus chères. L’idée ici est d’augmenter de 20 % les minimas et les maximas des amendes administratives. Exemple : quelqu’un qui abandonne ou incinère des déchets (herbe de tonte, par exemple, ou poubelles jetées n’importe où) risque une amende entre 100 et 1.000.000 d’euros. Dans l’avenir, le minimum serait de 120 euros, le maximum de 1.200.000 euros.

    3. Régionalisation. Avant, tout ce qui était lié au transfert des déchets (on parle ici de gros trafics) était du ressort du fédéral. Désormais, la gestion et la sanction de ces infractions seront régionales.

    4. Meilleure perception. L’un des problèmes avec les amendes administratives est qu’elles ne sont pas toujours correctement perçues. L’idée est de renforcer la perception et le recouvrement des amendes. Par exemple, il sera possible de confisquer du matériel qui aurait servi à commettre le délit.

    5. Dédommagement alternatif. Il s’agit ici d’une sorte de « travail d’intérêt général ». L’auteur d’une infraction pourrait être amené à nettoyer un quartier, une rue. Cette peine ne serait bien sûr pas proposée à quelqu’un qui aurait commis une pollution majeure. Le but est de conscientiser le « petit pollueur ».

    6. Augmentation des constatateurs. Plus de personnes habilitées à constater les infractions, ça semble une évidence. Pourtant, il ne s’agirait pas d’engager plus de personnel, mais de permettre à plus d’agents (communaux par exemple) de constater, voire de sanctionner des infractions.

    7. Plus de pouvoir au sanctionnateur. À côté des agents constatateurs, il y a les fonctionnaires sanctionnateurs. L’idée est de renforcer leur pouvoir, notamment d’instruction et d’enquête sur les auteurs d’infractions.

    Selon des chiffres cités par une police communale, en Région wallonne, 6.000 tonnes de déchets sauvages sont jetées dans l’environnement chaque année. Cela génère une facture annuelle de plus de 100 millions d’euros, partagée entre la Région et les communes. C’est-à-dire nous.

     

    LE MINISTRE

    « Tolérance zéro pour l’abandon de déchets » 

    « Ce qui nous manque, aujourd’hui, ce sont des flagrants délits en matière d’infractions. C’est pour cela que nous allons renforcer les amendes, mais surtout les moyens pour les constater », explique Carlo Di Antonio (cdH), ministre wallon de l’Environnement.

    « Aujourd’hui », constate le ministre », il y a les agents de police et l’agent constatateur communal. Il faut renforcer le pouvoir de ces gens. Il faut pouvoir utiliser les images de caméras, identifier des plaques de voitures. On peut faire plus de constats d’infraction en donnant plus de possibilités de le faire. Donc il faut plus de constatateurs. »

    ASSERMENTER

    Et il ne faut pas nécessairement engager du personnel, mais former et assermenter celui qui est là. M. Di Antonio cite le « chef du service des travaux ou d’autres agents qui sont sur le terrain toute la journée. » Ils se font parfois interpeller par des citoyens mais ne peuvent rien faire.

    Il faut donc renforcer les sanctions mais aussi introduire une dimension pédagogique, avec la « réparation du préjudice » (sorte de travaux d’intérêt général). Tout en gardant une certaine souplesse : « Autant il faut la tolérance zéro pour l’abandon de déchets, autant on peut être plus coulant avec quelqu’un qui brûle des herbes sèches au fond de son jardin. Aux agents d’apprécier. »

    Jets de déchets, de cannettes, de papiers, de sacs-poubelles n’importe où, crasses le long des routes : le ministre veut poursuivre la sensibilisation. En parallèle, il présentera d’ici la fin de l’année son texte renforçant amendes et contrôles, devant le gouvernement wallon. Un texte qui pourrait entrer en application mi-2016.

    (Source La Meuse mardi 1er septembre 2015)