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clés bassenge on move

  • Bassenge – Justice. Bassenge on Move a gagné en justice : la commune doit lui fournir d’autres clés

    Pas de fanfaronnade dans le chef du responsable de l’ASBL Bassenge on Move, Christopher Sortino. Mais simplement le sentiment d’avoir enfin été entendu. « On nous a parfois fait passer pour des empêcheurs de tourner en rond. La justice a clairement démontré que nous étions simplement dans notre bon droit ». 

    Voilà qui met un terme à un litige qui a pas mal animé les conversations à Bassenge. La justice de paix vient en effet de donner raison à l’ASBL Bassenge on Move du conseiller communal PS Christopher Sortino qui avait assigné la commune de Bassenge du bourgmestre cdH Josly Piette. L’ASBL, comme elle le demandait, va donc pouvoir bénéficier de duplicata de la clé du hall sportif de Glons où elle a une partie de ses activités. La commune s’y refusait, arguant ne pas vouloir créer un précédent, les clubs n’ayant qu’une et une seule clé. Si ce n’est que Christopher Sortino a appris que le club des Ecureuils avait trois clés ! La commune est restée inflexible, malgré des échanges avec Bassenge on Move. Qui a donc saisi la justice et a obtenu gain de cause. Le juge a constaté que le club des Ecureuils, de fait, avait plusieurs clés. Mais aussi « que la commune doit permettre l’accès à ce hall à toutes personnes dûment habilitées par la convention litigieuse à occuper les lieux ». Dès lors « la remise d’une clé individuelle à chacun des moniteurs (NDLR : dont ceux, évidemment, de Bassenge on Move) s’inscrit dans l’exécution de bonne foi des conventions ». La commune doit s’y plier dans les deux jours ou assumer une astreinte de 50€ par jour de retard. « On s’est parfois moqué de nous avec cette histoire. Or, derrière il y avait de vrais enjeux : les activités de l’ASBL, le travail des moniteurs… », Commente Christopher Sortino.

    L’article à découvrir en suivant ce lien :

    http://journal.sudinfo.be/journal.php#Sudpresse/web,2018-04-25,BASSE-MEUSE|SU_QUOTIDIENS,2018-04-25,BASSE-MEUSE,1|7