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  • Attention ! Carnaval 2015 en Vallée du Geer : arrêté de Police… Certains thèmes sont interdits ! Amendes voire arrestations administratives à la clé !

    arrêté police.jpgUn important arrêté de Police vient d’être publié, récemment, sur le site internet de la commune de Bassenge (Bassenge.be). Nous le reproduisons ci-dessous et il est disponible en Pdf en cliquant ICI

    Le Collège communal,

    Vu l’organisation des festivités liées au Carnaval ;

    Attendu que ces festivités sont suivies par un grand nombre de spectateurs ;

    Vu les éléments récents en matière de terrorisme et de radicalisme ;

    Vu l’évaluation de la menace terroriste de l’OCAM ;

    Tenant compte dès lors qu’il s’avère nécessaire et indispensable de prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité du public et veiller au bon déroulement des cortèges ;

    Attendu qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’ordre public ;

    Vu le Code Pénal ;

    Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

    Vu la Loi Communale ;

    Vu l’Ordonnance de Police administrative générale ;

    A l’unanimité,

    ARRÊTÉ :

    Article 1 : Durant l’ensemble de la période des festivités carnavalesques, à savoir du samedi 31 janvier 2015 au dimanche 8 mars 2015, sont interdits les déguisements, masques, accessoires, décorations, inscriptions, petits rôles et chars ou tout autre support :

    -faisant référence au radicalisme, au fondamentalisme, au terrorisme et aux conflits en cours dans ce cadre ;

    -pouvant être considérés comme insultants ou inutilement provocants dans le contexte actuel.

    Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics, les sacs ou autres bagages doivent rester sous la surveillance constante de leur propriétaire. Tout sac ou autre bagage dont le propriétaire ne peut être trouvé à proximité sera considéré comme abandonné, le cas échéant, il pourra faire l’objet d’une destruction immédiate.

    Article 3 : Les infractions au présent seront punies d’une amende administrative.

    Article 4 : Les biens concernés pourront être saisis administrativement.

    Article 5 : Les récalcitrants feront l’objet d’une arrestation administrative.

    Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L1133-1 du CDLD.