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François sort cinq déchets de sa voiture, les met dans une enveloppe qu'il dépose dans une poubelle publique: il se prend une amende salée!

C’est une affaire incongrue que le tribunal correctionnel de Dinant a eue à traiter ce jeudi matin. Un Walcourien conteste une grosse amende que le fonctionnaire sanctionnateur lui a infligée.

En mars dernier, alors qu’il venait de récupérer ses enfants à l’école communale de Thy-le-Château, François (photo) a voulu leur donner une petite leçon de propreté et de civisme.

Il a ramassé les quelques « crasses » présentes dans l’habitacle de l’auto, cinq ou six déchets, en les compactant dans une enveloppe de format A4 en papier kraft qu’il a ensuite déposée dans la poubelle publique placée au coin de la rue.

Son « erreur », comme il l’a signalé devant le tribunal, ça a été de laisser une facture à son nom dans ce petit colis...

Une erreur qui risque de lui coûter cher !

L’agent constatateur de la commune, chargé de faire la chasse aux ordures ménagères déposées dans les poubelles communales, a mis la main sur ce paquet qui, selon le règlement communal en vigueur, n’avait pas lieu de se trouver dans cette poubelle.

N’ayant pas répondu au courrier du fonctionnaire sanctionnateur provincial namurois détaillant l’infraction, François Marlier a écopé d’une amende de 200 € pour ce « dépôt illégal ». Une infraction et une amende qu’il est venu contester devant le tribunal correctionnel de Dinant, ce jeudi matin.

http://www.sudinfo.be/1953685/article/2017-10-05/francois-sort-cinq-dechets-de-sa-voiture-les-met-dans-une-enveloppe-qu-il-depose

Au fait. Quelle est la législation en vigueur à Bassenge en cette matière ?

Les autorités communales ne devraient-elles la rappeler à la population ?

 

Commentaires

  • Hors toute considération logique sur le bien fondé de cette interdiction, rien ne prouve que c'est le destinataire de la facture qui a effectué le dépôt, c'est très facilement démontable devant un tribunal. Ce serait tellement facile sinon de nuire à quelqu'un.
    Mais bon, au delà de cette interdiction idiote, cela va encombrer un tribunal, et dépenser de l'argent public en procédure aussi idiote qu'inutile...
    Je suggère que chaque dinantais aille déposer une enveloppe au nom du bourgmestre dans chaque poubelle publique de la ville ;-)

  • A première lecture, on peut se dire "c'est dingue", mais en y réfléchissant, le fonctionnaire n'a fait qu'appliquer la législation, pourquoi ce papa n'a-t-il pas ramené ses déchets dans la poubelle de son domicile, la leçon aurait été autant profitable et il n'aurait pas transgressé la réglementation.

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